CONDITIONS D’ASSISTANCE EN ESCALE
AGST
La société Aéroport du Golfe de St Tropez (« AGST ») fournit des services d’assistance en escale (au sens de la réglementation européenne), tels que définis et listés au sein du présent site internet (www.sainttropez.aeroport.fr), aux usagers de l’Aéroport Saint-Tropez La Mole (« l’Aéroport »).
Ces services d’assistance en escale sont réputés fournis en conformité avec la procédure simplifiée (annexe B) du Standard Ground Handling Agreement tel que publié par l’Association Internationale du Transport Aérien (le «SGHA 2013»).
En demandant et/ou en acceptant des services d’assistance en escale fournis par AGST, les usagers et clients reconnaissent et confirment que :
- ils acceptent le SGHA 2013 comme cadre contractuel dans leurs relations avec AGST, incluant les termes de l’Accord principal (Main Agreement) et de l’annexe A comme si ces termes étaient repris au sein de cette brochure dans leur intégralité.
- ils connaissent et acceptent les pratiques et mesures de qualité appliquées par AGST sur l’Aéroport et les types de prestations fournies (AGST ne s’engage en aucun cas à appliquer les normes de qualité spécifiques énoncées à l’article 5.12 du SGHA 2013)
- AGST peut à tout moment sous-traiter librement toute ou partie des services d’assistance, mais demeure pleinement responsable de l’exécution de l’accord par ses sous-traitants,
- AGST ne saurait en aucun cas être tenue d’indemniser les dommages indirects subi par les usagers/clients ;
- Sauf accord spécifique conclu avec AGST, les services d’assistance en escale doivent être réglés immédiatement par l’usager, avant le départ de l’Aéroport de tout Aéronef lui appartenant ou dont il a la gestion,
- en cas de conflit entre le SGHA 2013 et les présentes stipulations, les présentes stipulations prévaudront. »